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La responsabilité de l’éducateur et de l’établissement

La responsabilité de l’éducateur et  de l’établissement

 

 

La responsabilité suppose un une prise de “risque”, nécessaire à l’acte éducatif.

L’éducateur, impliqué au quotidien avec les usagers est amené à prendre des initiatives, à innover, à avoir des réactions immédiates, des intuitions qui exposent et font prendre parfois des risques.

 

 

 

1°) La responsabilité civile

Il s’agit de réparer le dommage causé à autrui.

La responsabilité civile se décline entre responsabilité personnelle et responsabilité du fait d’autrui (de l’usager pris en charge par exemple).

La responsabilité civile de l’éducateur engage celle de l’établissement.

Ce ne sera pas forcément l’éducateur qui dédommagera personnellement l’éventuelle victime, la réparation pourra être “diluée”.

 

3 conditions pour parler de responsabilité civile :

- la présence d’un préjudice ou d’un dommage

- l’existence d’un fait générateur

- un lien de causalité

Il y a un 2 types de responsabilité civile :

- la responsabilité civile contractuelle

Elle est déterminée quand il existe un contrat entre victime et auteur du dommage.

(exemple : obligation se moyens ou de résultats non atteints)

- la responsabilité délictuelle

Pour faute intentionnelle ou pas

            > du fait de choses (à partir du moment où l’on a la garde d’une chose, on en est responsable si elle cause un dommage).

            > du fait d’autrui (l’établissement est responsable si un dommage a été causé par un usager, ceci étant basé sur le fait que l’établissement est celui qui organise la vie de l’usager).

En ce qui concerne la responsabilité civile “pour dommage à autrui”, peu importe le niveau de discernement (les personnes ayant un trouble mental, les mineurs depuis 1984, via les parents, sont tenus à réparation du dommage).

 

2°) La responsabilité pénale

Il s’agit ici de réparer le trouble causé à la société (dans le cadre de poursuite pour un délit, un crime).

La notion de discernement est ici importante.

L’âge et la vulnérabilité des personnes sont pris en compte.

 

La responsabilité pénale de l’éducateur est engagée s’il a commis une faute pénale (volontaire ou pas).

La responsabilité pénale (contrairement au civil) est engagée pour “un fait personnel”.

(exemple : poursuite pénale dans le cadre du travail social : non-assistance à personne en danger par faute de signalement)...

 

3°) les différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale pour l’éducateur:

Au civil : la responsabilité de l’éducateur est engagée, mais le dédommagement de la victime peut être décliné envers l’établissement...

Au pénal : la responsabilité de l’éducateur et entière, et uniquement pour son “fait personnel”.

Il pourra être poursuivi en tant que personne (pour un délit ou un crime).

Toute infraction pénale constitue également une faute entraînant la réparation au titre civil.