La responsabilité de l’éducateur et de l’établissement
La
responsabilité suppose un une prise de “risque”, nécessaire à l’acte éducatif.
L’éducateur,
impliqué au quotidien avec les usagers est amené à prendre des initiatives, à
innover, à avoir des réactions immédiates, des intuitions qui exposent et font
prendre parfois des risques.
1°) La
responsabilité civile
Il s’agit de réparer le dommage causé à autrui.
La responsabilité civile se décline entre
responsabilité personnelle et responsabilité du fait d’autrui (de l’usager pris
en charge par exemple).
La responsabilité civile de l’éducateur engage
celle de l’établissement.
Ce ne sera pas forcément l’éducateur qui
dédommagera personnellement l’éventuelle victime, la réparation pourra être
“diluée”.
3 conditions pour parler de responsabilité
civile :
- la présence d’un préjudice
ou d’un dommage
- l’existence d’un fait
générateur
- un lien de causalité
Il y a un 2 types de responsabilité civile :
- la responsabilité civile contractuelle
Elle est déterminée quand il existe un contrat
entre victime et auteur du dommage.
(exemple : obligation
se moyens ou de résultats non atteints)
- la responsabilité délictuelle
Pour faute intentionnelle ou pas
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du fait de choses (à partir du moment où l’on a la
garde d’une chose, on en est responsable si elle cause un dommage).
>
du fait d’autrui (l’établissement est responsable si
un dommage a été causé par un usager, ceci étant basé sur le fait que
l’établissement est celui qui organise la vie de l’usager).
En ce qui concerne la responsabilité civile
“pour dommage à autrui”, peu importe le niveau de discernement (les personnes
ayant un trouble mental, les mineurs depuis 1984, via les parents, sont tenus à
réparation du dommage).
2°) La
responsabilité pénale
Il s’agit ici de réparer le trouble causé à la
société (dans le cadre de poursuite pour un délit, un crime).
La notion de discernement est ici importante.
L’âge et la vulnérabilité des personnes sont
pris en compte.
La responsabilité pénale de l’éducateur est
engagée s’il a commis une faute pénale (volontaire ou pas).
La responsabilité pénale (contrairement au
civil) est engagée pour “un fait personnel”.
(exemple : poursuite
pénale dans le cadre du travail social : non-assistance à personne en danger
par faute de signalement)...
3°) les
différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale pour
l’éducateur:
Au civil : la responsabilité de l’éducateur est engagée,
mais le dédommagement de la victime peut être décliné envers l’établissement...
Au pénal : la responsabilité de l’éducateur et entière,
et uniquement pour son “fait personnel”.
Il pourra être poursuivi en tant que personne
(pour un délit ou un crime).
Toute infraction pénale constitue également une
faute entraînant la réparation au titre civil.